OFFRE PROMOTIONNELLE D'ETE

 

Un SPA JACUZZI DALLAS 5 places offert pour tout projet signé entre le 29 mai 2020 et le 31 août 2020


 

Un SPA JACUZZI DALLAS 5 places offert pour tout projet signé entre le 29 mai 2020 et le 31 août 2020



cONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La société JBN CONSTRUCTION (sous le nom commercial "SUDVILLA Création"), SAS au capital de 50 000,00 euros, dont le siège social est 799, Rue du Dr Calmette – BP 15 – 83210 LA FARLEDE (Immatriculation au RCS de TOULON : 838 129 096) est spécialisée dans la maçonnerie générale, constructions de maisons individuelles et tous travaux de bâtiments par le biais de la sous-traitance.

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de contrat de contractant général réalisées par SUDVILLA Création.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1.1 – Champ d’application

L’offre -SPA OFFERT- se limite aux contacts se déclarant après le 29 Mai 2020 et pour tout contrat signé et purgé de tous recours au 31 Aout 2020

 

Article 1.2 – Qualité du Client

Le client agissant en qualité d’acheteur non professionnel reconnait avoir la capacité (âge, autorisation) pour contracter un contrat de contractant général proposé dans nos locaux.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptées en validant le paiement de son contrat.

 

Article 1.3 – Clauses de modifications des Conditions Générales de Vente

Dans l’hypothèse où, une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle et non-avenue par un changement de la législation, de la règlementation ou par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité et le respect des autres dispositions.

D’autre part, cette offre est conditionnée par notre partenariat avec la société DIRECT SPA – 83210 LA FARLEDE- et subrogé au prix de vente remisé faisant l’objet d’un devis. En cas de modification de notre prix d’achat ou de la suspension de nos accords, notre offre ci-dessus mentionnée sera réputé caduque.

 

ARTICLE 2 – VALIDATION DU CONTRAT DE CONTRACTANT GENERAL

 

Article 2.1 – Acceptation du contrat par le Client

Toute signature d’une commande passée dans la société JBN CONSTRUCTION constitue la formation d'un contrat conclu entre le Client et JBN CONSTRUCTION. Cela implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Le constructeur JBN CONSTRUCTION offre un SPA 5 places modèle DALLAS SPA JACUZZI 5 PLACES avec la pose et l’installation d’une valeur de 6 895.00 euros.

 

Article 2.2 – Finalisation du contrat

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'ouverture de chantier par le contractant général « JBN CONSTRUCTION ».

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Article 3.1 - Tarifs et paiements

Les offres et les prix proposés par le constructeur JBN CONSTRUCTION sont exclusifs. Les prix figurant sur nos contrats sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors assurances dommages ouvrage, et sont susceptibles de variation en cours d'année selon le BT01.

Les projets demeurent l'entière propriété de JBN CONSTRUCTION jusqu'au complet encaissement du prix par le Client. Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions ou augmentations qui seraient consenties par la création d’avenant modifiant le prix de base. Le prix indiqué lors de la passation du contrat de contractant général est le prix définitif.

Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité du contrat.

 

ARTICLE 4 – DIVERS

 

Dans l’hypothèse ou le client refuse notre offre SPA OFFERT, aucune remise ne sera accordée. Aucun échange commercial ne pourra être envisagé en remplacement de l’offre SPA OFFERT.

 

Mise à jour le 28/05/2020

 

 

 

Comment ça marche ?



  1. Signature d’un contrat de contractant général avec la société JBN Construction entre le 29 mai 2020 et le 31 août 2020
  2. Les délais de rétractation du contrat (CCG) sont purgés.
  3. Le permis de construire est accepté.
  4. Le financement est débloqué.
  5. Le chantier démarre et le client reçoit un DALLAS SPA JACUZZI 5 places avec la pose et l’installation d’un montant de 6895.00€.

 

Mentions légales pour l'opération d’un SPA DALLAS 5 places posé et installé


L'offre est valable pour toute signature d’un contrat de contractant général dans nos bureaux du 29 mai au 31 aout 2020.

 

L’offre est valable une seule fois par le (les) Maître(s) d’Ouvrage exclusivement dans notre agence sans rendu de monnaie ni échange avec une carte cadeau.

 

INSTALLATION :

La mise en place du SPA est conditionnée à la réalisation par le client et à ses frais d’une dalle en béton armé permettant la réception de cet ouvrage.

Aucune garantie sur la stabilité de l’assise du SPA ne pourra engager la société JBN CONSTRUCTION.

La pose s’entend HORS GRUTAGE SPECIAL.