LES REGLEMENTATIONS POUR UNE PISCINE

Une autorisation auprès des organismes des services publics peut être nécessaire en fonction des dimensions du bassin de la piscine.

La création d’une piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Bassin jusqu'à 10 m² :

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

À savoir : les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques.

Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Vous êtes dans l’obligation de devoir équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.